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Nouvelle réglementation sécurité concernant le matériel de sécurité obligatoire à bord des navires de plaisance

Réglementation applicable à partir du 1° mai 2015:

Principales modifications :

Création d’une zone de navigation supplémentaire de 6 à 60 milles (SH : semi-hauturier)
Le coupe circuit et l’échelle n’apparaissent plus sur la nouvelle D240 car ils sont considérés comme montés de série sur tous les bateaux marqués CE mais demeurent OBLIGATOIRES. A savoir que la dérogation de l’échelle ou ‘moyen de remonter à bord’ sur les bateaux dont le franc bord est inférieur à 0,50m disparait. Tous les bateaux doivent être équipés même les pneumatiques ou semi rigides.

Le miroir n’est plus nécessaire.
Pour l’armement « C » ; choix entre un dispositif de repérage et d’assistance d’une personne tombée à l’eau ou le port des EIF équipés chacun d’une lampe individuelle par tous les membres de l’équipage.

Le pavillon national n’est plus obligatoire au sein des eaux territoriales pour les bateaux francisés.
Prise en compte réelles des masses et occupants selon plaque signalétique du navire et de la zone de navigation. IMPORTANT 1 enfant = 1place (abandon de la notion de ½ place si l’enfant n’excédait pas 37,5kg).
Extincteur obligatoire conforme soit à la réglementation soit au manuel utilisateur

Port obligatoire des EIF avec lampe individuelle par tous les membres d’équipage si navire non équipé d’une assistance conforme au 240-2.14.
Nouveau n° d’appel téléphonique du CROSS : 196

Une VHF fixe sera obligatoire pour tous les navires armés en semi-hauturrier à compter du 1° janvier 2017.

 

B : basique<2M – C : côtier<6M – SH : semi-hauturier<60M – H : hauturier

EQUIPEMENT DES NAVIRES SELON NOUVELLE D240

B

C

SH

H

Equipement individuel de flottabilité avec ou sans lampe individuelle de repérage conforme à la 240-2.12 ou une combinaison ou un équipement de protection conforme à la D240-2.13 (sur un véhicule nautique et planches à voile, ces équipements doivent être portés en permanence)

X

X

X

X

Dispositif lumineux étanche autonomie 6h (ex : lampe torche étanche)

 

EIF équipés d’une lampe individuelle de repérage (oblig. si seul)

X

ou

X

X

 

 

X

 

 

X

 

 

Moyen de lutte contre l’incendie conforme au manuel de l’utilisateur ou à la réglementation nationale.

X

X

X

X

Dispositif d’assèchement manuel approprié au volume du navire (sauf navire auto-videur ne comportant pas d’habitacle)

X

X

X

X

Dispositif de remorquage

X

X

X

X

Ligne de mouillage si masse lège > 250kg et P moteur > 4,5Kw (6ch)

X

X

X

X

Annuaire des marées selon références SHOM  de la zone de navigation (sauf méditerranée)

X

X

X

X

Pavillon national hors des eaux territoriales

X

X

X

X

Dispositif de repérage et d’assistance pour personne à la mer selon 240-2.14

 

 

TOUS les EIF sont équipés d’une lampe individuelle de repérage et sont portés par tous les membres de l’équipage. (oblig. si seul)

 

X

 

ou

 

X

X

 

 

 

 

X

 

 

 

 

3 feux rouges à main

 

X

X

X

Compas magnétique ou dispositif satellitaire faisant office de compas

 

X

O

O

Compas magnétique

O

O

X

X

Carte marine sur la zone fréquentée  (support au choix papier ou électronique)

 

X

X

X

Règlement international pour prévenir les abordages en mer RIPAM (diverses formes acceptées y compris support électronique)

 

X

X

X

Description du système de balisage (plaquette autocollante ou électronique)

 

X

X

X

3 fusées parachute et 2 fumigènes (sauf si VHF/ASN couplée au GPS)

 

 

X

X

Radeau(x) de survie adapté au nb de personnes et conforme au type de navigation

 

 

X

X

Matériel pour faire le point et tracer une route.

 

 

X

X

Livre de bord (différents supports possibles)

 

 

X

X

Livre des feux (différents supports possibles)

 

 

X

X

Dispositif permettant de recevoir les prévisions météo

 

 

X

X

Un harnais par personne et sa sauvegarde à bord des voiliers

 

 

X

X

Un harnais et sa sauvegarde sur un bateau moteur

 

 

X

X

Trousse de secours selon 240-2.16

O

O

X

X

Dispositif « puissant » étanche fixe ou mobile pour la recherche et le repérage la nuit (éventuellement point 2)

 

 

X

X

VHF fixe (obligatoire au 01 janvier 2017 pour SH)

 

O

(X)

X

VHF portative

obligatoire pour les embarcations à énergie humaine jusqu’à 6 milles

O

X

O

 

O

 

X

 

Radiobalise de localisation des sinistres

 

 

 

X

Dispositif de communication satellite pour consultation médicale

 

 

 

O

Corne de brume

O

O

O

O

Ci dessous le texte intégral de la nouvelles D240:

division_240-_texte_consolide-12_decembre_2014_avec_signets.pdf

 

 

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