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Nouvelle réglementation sécurité concernant le matériel de sécurité obligatoire à bord des navires de plaisance.

Réglementation applicable à partir du 1° juin 2019:

2019 05 06 modif d240 joe_20190512_0110_0020.pdf

Principales modification concernant la pêche en bateau :

 Chef de bord d’un navire unique:

Membre d’équipage (et pas obligatoirement le propriétaire du navire) responsable de la conduite du navire, de la tenue du journal de bord lorsqu’il est exigé, du respect des règlements et de la sécurité des personnes embarquées.

Art. 240-1.03.-Exigences concernant la fonction de chef de bord.

Le chef de bord s’assure :

I. de l’adéquation de sa navigation avec les caractéristiques du navire.

II. de la présence à bord, du bon état et de la validité de tous équipements et matériels de sécurité embarqués ainsi que leur adaptation aux personnes embarquées.

III. De la mise en œuvre desdits matériels lorsque les circonstances l’exige.

En conclusion, le chef de bord sera directement responsable de la sécurité de l’équipage.

Chef de bord d’un groupe de navires

La fonction de chef de bord peut être assumée par une seule personne pour un groupe de navires si toutes les conditions suivantes sont satisfaites :

– L’activité a lieu dans le cadre d’activités d’enseignement organisées par un organisme d’État ou par une structure membre d’une fédération sportive agréée par le ministre chargé des sports ;

– elle concerne des voiliers ou embarcations propulsées principalement par l’énergie humaine de masse lège inférieure à 250 kg ;

– la personne exerçant la fonction de chef de bord est un encadrant qualifié au sens du code du sport. Il est embarqué sur un moyen nautique situé à proximité immédiate du groupe qu’il encadre, et peut effectuer sans délai une intervention pour mettre en sécurité les pratiquants.

Définition de l’abri :

Endroit de la côte où tout engin, embarcation ou navire et son équipage peuvent se mettre en sécurité en mouillant, atterrissant, ou accostant et en repartir SANS ASSISTANCE. Cette notion tient compte des conditions météo et de mer du moment ainsi que des caractéristiques de l’engin, de l’embarcation ou du navire.

Elle est sous l’unique responsabilité du chef de bord. Au-delà de 6 milles, le permis hauturier est obligatoire et les équipements de sécurité doivent être adaptés au type de navigation.

EIF (Équipements Individuels de Flottabilité) :

Il doit être adapté à la morphologie de l’utilisateur et répondre aux caractéristiques suivantes :

• 50 newtons au moins (aide à la flottabilité) pour une navigation jusqu’à 2 milles d’un abri.

• 100 newtons au moins (gilet de sauvetage) pour une navigation jusqu’à 6 milles d’un abri.

• 150 newtons au moins (gilet de sauvetage) pour une navigation toutes zones.

• 100 newtons au moins (gilet de sauvetage) pour les enfants de 30 kg maximum quelle que soit la distance d’éloignement d’un abri.

Ces équipements sont approuvés « barre à roue » ou marqués (CE).

* La bouée type « fer à cheval » ou « couronne » équipée d’un repérage lumineux est devenue OBLIGATOIRE (flottabilité 142N et feu lumineux visible à 0,5mille pendant 6h).

Divers

• n° d’appel téléphonique du CROSS : 196

• Le pavillon national n’est pas obligatoire au sein des eaux territoriales pour les bateaux francisés.

• IMPORTANT nouvelle loi : les résidents « Français » navigants en zone territoriale « Française » sous pavillon étranger sont maintenant soumis aux MEMES REGLES que les plaisanciers naviguant sous pavillon français (permis et équipements).

• Prise en compte réelles des masses et occupants selon plaque signalétique du navire et de la zone de navigation.

IMPORTANT 1 enfant de plus d’un an = 1 place

• L’échelle ou moyen de remonter à bord sur les bateaux est quasi obligatoire.

 Définition de l’espace habitable :

Tout espace entouré d’éléments permanents de la structure du bateau et prévu pour des activités telles que : dormir, cuisiner, manger, se laver, aller aux toilettes, s’occuper de la navigation ou barrer. Les espaces destinés uniquement au stockage, les cockpits ouverts, qu’ils soient entourés ou non par des capotages en toile et les compartiments moteurs ne sont pas intégrés dans cette définition.

Cette nouvelle définition a pour conséquence la disposition des extincteurs à bord du navire.

Aucun matériel d’armement et de sécurité n’est conservé dans les locaux de machines. Lorsqu’il n’existe pas d’autres possibilités de rangement, le matériel peut être stocké à l’extérieur, éventuellement sous un plancher amovible, en sacs ou boîtes étanches fermés et assujettis à la structure. Dans tous les cas, le lieu de stockage est maintenu en état de propreté et est exempt de coulures d’hydrocarbures dans les fonds.

D'autres évolutions et modifications concernent le navigation en kayak et la location de bateaux , consulter les détails dans l'arrêté, lien ci-dessus .


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