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Tailles minimales de capture pour la pêche maritime de loisir

Seule la Direction des Pêches Marine et de l'Aquaculture du Ministère de l'agriculture et de l'Alimentation a compétence pour fixe les tailles minimales de capture.

L'arrêté du 29 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2012, il détermine la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée)  dans le cadre de la pêche maritime de loisir

arrt_du_29_janvier_2013_tailles modif.pdf

 L'arrêté du 15 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2012 , fixe la taille de la coque à 3cm, et toutes espèces de palourde à 4cm pour la Manche .

2018-01-15 arrete taille coques palourdes joe_20180119_0015_0029.pdf

 Ces arrêtés sont synthétisés dans le dépliant pêche à pied dans la Manche et le mémento pêche en bateau.

 

 

Pêche à pied dans l'archipel de Chausey

 

 

Autorisations Pêche à pied avec engins réglementés soumis à autorisation.

En complément à la liste des engins autorisés, certaines pratiques traditionnelles sont soumises à autorisations individuelles renouvelées annuellement et limitées en nombre pour le département:   

- La senne à mulets
longueur maximum : 25 mètres
hauteur maximale : 2 mètres
maillage minimal : 80 millimètres étiré (40 millimètres de côté)
Son utilisation est autorisée de jour uniquement. Elle ne peut être fixée au sol et ne peut pas être utilisée comme un engin dormant. Elle ne peut être utilisée que pour la pêche de poissons ronds. Toute autre espèce de poisson doit être remise à la mer.
En baie du Mont Saint-Michel leur utilisation est interdite entre le 15 avril et le 1°' novembre de chaque année. Le nombre maximum d'autorisations est limité à 50.

- La senne à lançon
longueur maximum : 50 mètres
hauteur maximale : 3 mètres
maillage minimal : 16 millimètres étiré (8 millimètres de côté)
Son utilisation est autorisée de jour uniquement, de 3 heures avant la basse mer jusqu'à 3 heures après la basse mer de l'endroit considéré. Elle ne peut être fixe au sol et ne peut pas être utilisée comme engin dormant. Elle ne peut être utilisée que pour la pêche du lançon. Toute autre espèce de poisson doit être remise à la mer. Son utilisation est interdite en estuaire. Le nombre maximum d'autorisations est limité à 20.

- Le filet droit
longueur maximum : 50 mètres
hauteur maximale : 2 mètres
maillage minimal : 80 millimètres maille étirée
Il doit être balisé et marqué au nom, prénom et numéro de l'autorisation de pêcheur.
Le nombre maximum d'autorisations est fixé par arrêté du préfet du département de la Manche.

- La tésure ou dézure


filet ayant une longueur maximale de 2 mètres et une ouverture de un mètre sur 50 centimètres. Le filet composant la cage a un maillage de 16 millimètres étiré (8 millimètres de côté). Les palets ou piquets servant à la fixation de cette nasse ne doivent pas avoir plus de 1,50 mètres de longueur. Les tésures peuvent être juxtaposées au maximum à cinq côte à côte mais ne doivent en aucun cas occuper plus de la moitié du lit des rivières. Leur usage n'est permis qu'en amont d'une ligne joignant la pointe de Carolles à la pointe du Grouin. Le nombre maximum d'autorisations est limité à 40. Cette autorisation permet l'utilisation d'un maximum de 10 tésures.

- Le carrelet ou carreau, hunier ou troguey


filet de forme carrée d'une dimension maximum de 3 mètres sur 3 mètres et d'un maillage minimum de 28 millimètres étiré (14 millimètres de côté). ll peut être utilisé toute l'année et pour la pêche de tous les poissons.
Le nombre maximum d'autorisations est limité à 40. Utilisation autorisée sur tout le littoral du département de la Manche à l'exception des zones maritimes situées à moins de 150 mètres des déversoirs et barrages.

- Le casier à crustacés
L`usage du casier à crustacés posé à pied n'est autorisé que sur le littoral Nord du département, entre les communes de Barneville Catteret et de Quettehou incluses. Lorsque le casier est fait, ou recouvert, de filets, la largeur des mailles de ces filets est d'un minimum de 80 mm mailles étirées. L'usage des casiers munis d'un dispositif anti-retour (casier piège) est interdit. Le nombre maximum d'autorisations est limité à 60. Le casier doit être balisé, et marqué au nom et prénom du titulaire de l'autorisation. Aucun pêcheur ne pourra utiliser simultanément plus de 2 casiers, que ceux-ci soient posés à pied ou en navire.
Les casiers posés à pied ne peuvent être utilisés que pour la pêche des crustacés.

                                                                         

 Comment faire une demande?

Les autorisations d'usage sont délivrées par le directeur départemental des territoires et de la mer de la Manche.
Les autorisations sont attribuées par priorité aux demandeurs, n'ayant pas été détenteurs pour l'engin sollicité d'une autorisation ni l'année du dépôt de la demande ni l'année précédant le dépôt de la demande.
Si le nombre de demandeur ainsi défini est supérieur au nombre maximum d'autorisation, celles-ci seront attribuées par tirage au sort.
Si le nombre de demandeur ainsi défini est inférieur au nombre maximum d'autorisation, celles restantes seront attribuées par tirage au sort parmi les demandeurs demandant le renouvellement de leur autorisation.

Toute personne qui désire obtenir une autorisation de pêche pour un engin donné doit adresser par lettre recommandée avec accusé de réception de telle façon qu'elle parvienne entre le 1er octobre et le 1er novembre de l'année précédant celle pour laquelle il sollicite l'autorisation, une demande établie sur le formulaire annexé au présent arrêté à la direction départementale des territoires et de la mer - délégation à la mer et au littoral.
Cette demande peut être également déposée, dans la même période, à la direction départementale des territoires et de la mer - délégation à la mer et au littoral. Dans ce cas, il est donné un récépissé daté de cette remise.
L'autorisation est délivrée à compter du 1er janvier pour l'année civile.

Formulaire de demande: 

Téléchargez le formulaire: formulaire_peche_avec_engin.pdf

 

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Réglementations pêche à pied dans la Manche

La Manche a été le premier Département de France qui a vu arriver une réglementation spécifique à ses côtes, c'est certes un bien, mais il est difficile d'expliquer aux pêcheurs de loisir de la baie du Mont Saint Michel, qu'à Saint Malo on peut pêcher 20 ormeaux alors qu'à Granville on ne peut en pêcher que 12 !

Le texte qui fait référence à ce jour est l'arrêté DRAM  n°127/2008  du 27 août 2008, ses annexes 1 et 2 ont été modifiées par l'arrêté DIRM n°76/2017 du 19 septembre 2017, il précise les conditions d'exercice de la pêche à pied à la nage et en plongée et édicte les principes suivants:

La pêche de la praire à la fourche est désormais interdite !

La pêche de loisir peut se pratiquer à l'aide des engins répertoriés à l'annexe 1

Il est interdit de pêcher à l'aide de tout procédé mécanisé.

L'usage de tout autre engin que ceux répertoriés à l'annexe 1 est interdit.

L'usage pour la pêche sous-marine de tout équipement respiratoire, autonome ou non permettant à une personne immergée de respirer sans revenir à la surface est interdit.

Les espèces de poissons, coquillages, crustacés et céphalopodes répertoriés à l'annexe 2 ne peuvent être pêchées que dans les conditions de taille minimale, de dates de pêche et dans la limite des quantités définies dans cette même annexe.

L'annexe 2 prévoit les engins de pêche autorisés pour chaque espèce autorisée. Cependant, en pêche sous-marine l'utilisation d'un appareil spécifique à cette activité est autorisée pour la capture des poissons.

La pêche sous marine des ormeaux est interdite. La pêche de cette espèce ne pourra se pratiquer qu'avec la tête en permanence hors de l'eau

Le tri de la pêche doit être effectué au fur et à mesure de l'exercice de la pêche et directement sur le lieu de pêche.

La pêche de loisir des coquillages est interdites dans les zones classées C ou D suite aux contrôles de salubrité.

La pêche des huitres creuses est interdite à moins de 3 mètres des concessions de culture et d'entreposage des huitres.

La pêche des moules est interdite à moins de 3 mètres des lignes de bouchots de moules.

 

Pour plus de précisions lire l'arrêté DRAM  n°127/2008  du 27 août 2008:

arrt 127-2008.modifi 2013pdf.pdf


2017-76 modif 127-2008 pap loisir manche abrog 23-2016.pdf

 

 

 

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