Pêche à pied dans les moulières

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« C’est un sujet particulièrement sensible dans la Manche : l’estran des côtes ouest et est du département, à quelques exceptions près, est « planté » d’une forêt de bouchots et de tables à huîtres rendant presqu’inévitables les conflits d’usage. Devant la recrudescence de ces conflits qui restent malgré tout marginaux et avant que cela ne prenne une tournure dommageable, le CPML 50 a pris l’initiative d’une réunion avec les représentants du Comité Régional Conchylicole (CRC) et les autres associations de pêche à pied du département ; celle-ci s’est tenue à Gouville-sur-mer le 24 octobre et animée par le chef du pôle « cultures marines » de la Délégation à la Mer et au Littoral (DML) de Cherbourg. Le but de la rencontre était d’exposer les problèmes rencontrés de part et d’autre et de tenter de trouver des solutions pour apaiser les conflits. Evidemment le comportement de quelques indélicats qui « prélèvent » sur les bouchots a fini par agacer les mytiliculteurs dont certains, s’appuyant sur un décret de 1983, interdisent purement et simplement, parfois manu-militari, l’accès à leurs concessions. Les responsables des associations de pêche à pied ont fait valoir que, compte tenu de la configuration de la côte, on ne pouvait pas interdire cet accès. Ceux de la conchyliculture sont d’accord mais cela doit se faire dans le respect mutuel. Finalement, il a été décidé de mettre en place une campagne de sensibilisation orchestrée par la DML : articles de presse avant les marées rappelant que le prélèvement sur les installations constitue un vol passible de lourdes amendes ; mise en place de panneaux ; information de la part des associations envers leurs adhérents. D’autres rencontres sont prévues. »

C’est ce que nous écrivions il y a un an ! La situation a-t-elle évolué ?

Pas vraiment.

Deux textes s’opposent :

  • L’arrêté  pêche à pied Manche n° 127/2008 qui interdit la pêche des moules à moins de 3 mètres des lignes de bouchots et celles des huîtres creuses à moins de 3 mètres des concessions de culture et d’entreposage d’huîtres. En aucun cas, la pêche d’autres espèces et le passage ne sont interdits dans les moulières par cet arrêté.
  • Le décret n° 83-228 du 22 mars 1983 fixant le régime de l’autorisation des exploitations de cultures marines qui, dans son article 13, stipule que « le cahier des charges prévoit, le cas échéant, un droit de passage, notamment pour la desserte des concessions voisines enclavées ».
  • D’où des différences d’interprétation.
  • C’est la circulaire n° 33973 du 24 octobre 2011 (qui n’a aucun caractère réglementaire) de la DPMA qui a semé le trouble :

« Ainsi, le droit de passage sur le domaine public maritime doit donc être compris, lorsqu’il s’agit de concessions de cultures marines, comme un droit d’accès restreint aux seuls chemins d’accès prévus dans l’acte de concession, les parcs étant alors interdits d’accès au public ou à tout autre concessionnaire. Cette interdiction peut se matérialiser par des panneaux d’interdiction, que je vous incite à installer si le besoin s’en fait sentir. » A nos yeux, il s’agit bien d’une interprétation.

 

  • Autre élément à prendre en compte :
    • les concessions de moules qui étaient délivrées au mètre linéaire, le seraient dorénavant à la surface.
    • Le décret du 29 février 2012 (cadastre conchylicole) oblige à prévoir des passages balisés.

 Que demandons-nous ?

    • Le statuquo compte tenu de la configuration de nos côtes.
    • Une réunion d’urgence avec la profession et l’Administration.

    Vue du ciel d'une possible zone interdite à la pêche de loisir à pied !!


    Le CPML50 et tous les pêcheurs de loisir de la Manche attendent votre soutient!