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Matériel autorisé pour la pêche en bateau.

Le texte de base qui réglemente désormais la pêche de loisir est le décret du 26 décembre 2014, en caractères gras les nouveautés.

Art. R. 921-88. – A bord des navires et embarcations mentionnés aux  sixième  et  septième  alinéas  de l’article R. 921-83, sont seuls autorisés la détention et l’usage de :

Deux palangres munies chacune de trente hameçons .

Deux casiers.

Une foëne.

Une épuisette ou « salabre ».

Lignes gréées sous condition que l’ensemble des lignes utilisées en action de pêche soit équipé au maximum de douze hameçons, un leurre étant équivalent à un hameçon ; par dérogation à cette limite, les lignes utilisées en action de pêche sont équipées d’un maximum de cinq hameçons par personne, un leurre étant équivalent à un hameçon, dans les cas prévus par arrêté du ministre chargé des pêches maritimes et de l’aquaculture marine.

En Méditerranée, une grappette à dents ;

En mer du Nord, Manche ou Atlantique, un filet maillant calé ou un filet trémail d’une longueur maximale de 50 mètres, d’une hauteur maximale de 2 mètres en pêche, sauf dans la partie des eaux salées des estuaires et des embouchures des fleuves et rivières en amont d’une limite fixée par arrêté  des  autorités  mentionnées  à l’article R.* 911-3 ;

Dans le ressort des circonscriptions des préfets des régions Bretagne, Pays de la Loire et Aquitaine, telles que définies au même article, un carrelet par navire et trois balances par personne embarquée.

Les engins autorisés à bord des navires autres que ceux mentionnés au premier alinéa peuvent être fixés par arrêté du ministre chargé des pêches maritimes et de l’aquaculture marine.

Art. R. 921-89.  –  A bord des navires et embarcations mentionnés à l’article R. 921-83, il est interdit de détenir et d’utiliser tout vire-casier, vire-filet, treuil, potence mécanisée ou mécanisme d’assistance électrique ou hydraulique permettant de remonter les lignes de pêche et engins de pêche à bord.

Toutefois, la détention et l’utilisation d’engins électriques de type vire-lignes électriques ou moulinets électriques est autorisée dans la limite de trois engins électriques par navire, d’une puissance maximale de 800 watts chacun.

Tout dispositif d’immersion empêchant à tout moment la remontée des engins aux fins de contrôle est interdit.

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