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IFREMER - Campagne de marquage de bars

Les marques sont introduites dans la cavité abdominale des poissons sous anesthésie. Électroniques, elles enregistrent toutes les minutes la température et la profondeur, afin de reconstruire les trajectoires des poissons.

L’IFREMER poursuit ses campagnes de marquage de bars : place au Capbreton (Landes) et à La Turballe (Loire-Atlantique), en ce début septembre, après Dunkerque et Saint-Quay-Portrieux en juin. Ces campagnes se dérouleront jusqu’en 2015, sur huit sites, de Dunkerque à Bayonne.

Objectif : marquer 1 200 bars adultes. Et les récupérer dans le temps : les pêcheurs professionnels et de loisirs obtiennent 100 euros pour le retour d’un poisson marqué. Finalité : mieux connaître et comprendre l’espèce et la structure de sa population. On ignore par exemple s’il existe une ou plusieurs populations distinctes en Atlantique nord-est, quels sont ses schémas migratoires, ses zones de reproduction et de nourrissage. L’enjeu : mieux gérer cette espèce, dont 8 000 tonnes sont pêchées par an sur la façade atlantique en France (5 000 tonnes par les professionnels et 3 000 par les pêcheurs de loisir) et 12 à 13 000 tonnes à l’échelle européenne.

Cette action fait partie du projet Bargip, conduit jusqu’en 20017 par l’IFREMER avec la DPMA, le CNPMEM et FFP (1). Des expériences-pilotes entre 2010 et 2012 menées avec le parc marin d’Iroise ont déjà permis, avec 250 bars marqués et 30 récupérés, de montrer que certains entreprennent des migrations hivernales sur de grandes distances pour se reproduire, avant de revenir en mer d’Iroise l’année suivante.

(1) Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture, Comité national des pêches maritimes et des élevages marins et association France filière pêche.

Le Marin - L’espoir de repêcher la raie brunette

Pêcheurs et scientifiques ont étudié la raie brunette et espèrent convaincre l’Union européenne de rouvrir cette pêcherie:

Les pêcheurs ont de quoi argumenter pour demander à la Commission européenne de rouvrir en 2015 la pêche à la raie brunette, interdite en 2009. Les études scientifiques conduites tant en Manche qu’en Atlantique - RaieBeca, Recoam et Raimouest - ont déjà convaincu le CIEM de distinguer différents stocks en Europe.

Grâce aux marquages et recaptures de raies effectuées par les pêcheurs et scientifiques, l’abondance du stock de raie brunette du golfe de Gascogne a ainsi pu être évaluée. Et surtout, elle semble en hausse. Ces résultats ont été présentés fin juin au CIEM qui publiera en octobre son rapport, base pour les avis de quotas.

Ces études ont aussi permis aux pêcheurs d’ajuster leurs propositions de mesures de gestion : taille minimale, quota, période de pêche, navires autorisés... Dans les régions Pays de la Loire, Poitou-Charentes et Aquitaine, les captures de raie brunette avant l’interdiction ont été évaluées autour de 100 tonnes par an pour un chiffre d’affaires d’environ 300 000 euros.

NATURA 2000 Est-Cotentin

Après les propositions inacceptables faites par l’Administration en février dernier, le CPML 50 a vivement réagi : conférence de presse pour dénoncer ces propositions, contact avec les députés Geneviève GOSSELIN-FLEURY (Cherbourg), Philippe GOSSELIN (St-Lô/Carentan) et Stéphane TRAVERT (Coutances/Valognes) qui nous ont tous apporté leur soutien. Demande d’audience (acceptée) auprès du Préfet Maritime et de la Préfète de la Manche. Distribution de 7 000 flyers à St-Vaast et lors du salon nautique de Cherbourg. L’Administration a donc revu ses propositions à la baisse.

La dernière réunion du groupe de travail s’est tenue aux Veys le 27 mai. En voici le compte rendu :

« Les services de l’Etat, Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) de Basse-Normandie et Agence des Aires Marines Protégées (AAMP) ont présenté mardi 27 mai au manoir de Cantepie (Manche) leurs nouvelles propositions revues très nettement à la baisse par rapport à celles du 18 février, mais toujours insuffisantes.

Les associations de pêche de loisir, Comité Départemental Manche de la Pêche Maritime de Loisir (Comité 50), plaisanciers de St-Vaast-la-Hougue, du Cotentin (APPC), de Barfleur et de Gatteville, CD 14, adhérentes à la Fédération Nationale des Pêcheurs Plaisanciers et Sportifs de France (FNPPSF), mais aussi Fédération de Chasse Sous-Marine Passion (FCSMP) et Fédération Nautique de Pêche Sportive en Apnée (FNPSA) qui ont travaillé en parfaite harmonie dans cette affaire, tiennent à souligner qu’elles n’adhèrent pas à la plupart des propositions d’ensemble faites par la DREAL et l’AAMP.

Ces associations  ont conscience de la nécessité d’une pêche écoresponsable mais ne peuvent admettre des interdictions arbitraires et sans justification scientifique.

Pour la pointe du Hoc, peu d’observations ont été formulées sur la proposition d’interdire toute pêche sur une longueur d’un kilomètre le long de la pointe et sur une largeur de 200 mètres vers le large.

Pour les îles St-Marcouf, demande a été faite d’opérer un glissement du carré de zone de pêche interdite autour de l’île de Terre vers le sud-ouest de façon à permettre le passage entre les deux îles avec une ligne de traîne. L’île de Terre reste interdite au débarquement.

Pour la baie des Veys, il y a eu de grosses discussions. La zone d’interdiction a été réduite par rapport à l’origine, mais est-il pertinent de mettre en place des interdictions  pour des activités (pêche à la ligne du bord et embarquée, pêche sous-marine non pratiquée dans cette zone) qui n’ont aucun impact sur l’environnement ? Nous avons d’ailleurs été  suivis dans cette logique par la représentante d’Ifremer.

Pour la zone de St-Vaast, là encore la zone a été considérablement réduite et les mêmes observations que pour la baie des Veys ont été formulées. La zone proposée concerne l’estuaire de la Saire limitée à l’est par une ligne allant de Tatihou à la balise du Vitéquet. Reste le problème de la pêche du bord sur la longue rive et côté sud de la pointe de Saire où il a été demandé un déplacement vers le sud de la limite d’interdiction pour permettre aussi la circulation des bateaux mis à l’eau à la cale de Jonville. Apparemment la demande pour la longue rive a déjà été prise en compte mais se pose le problème des différents niveaux d’eau selon les marées puisque la mer n’atteint pas la digue à toutes les marées.

 

En conclusion, nous avons noté une avancée par rapport aux propositions d’origine. La DREAL et l’AAMP ont enregistré toutes les doléances sans apporter de réponses fermes. Ces organismes travailleront cet été sur les remarques formulées et produiront de nouveaux documents qui seront examinés en comité de pilotage à l’automne. Nous avons fait part aux représentants de l’Etat de l’extrême tension qui règne sur la côte est.

Ce qui vient de se passer en baie de Seine Occidentale risque de se reproduire ailleurs.

Pour info, tous les services de l’Etat étaient présents ; en plus de la DREAL et de l’AAMP, il y avait la DIRM du Havre, la DML de Cherbourg, la Préfecture Maritime et Ifremer.

Des professionnels de St-Vaast et Grandcamp étaient également présents et ont remis en cause les mesures coquilles St-Jacques.

Des élus, Président de la Communauté de Communes du Val-de-Saire et son premier Vice-Président, Maires-Adjoints de St-Vaast, Barfleur et Fermanville, sont allés dans notre sens ainsi que le Président de l’association de chasse de la baie des Veys.

D’autres associations,  environnementales, comme le Groupe Ornithologique Normand (GNOm) et le Comité Régional d’Etude pour la Protection et l’Aménagement de la Nature en Basse-Normandie (CREPAN) ont fait quelques observations par rapport à la nidification des oiseaux, notamment le GONm.

Enfin le représentant de l’association des Amis de l’île du Large de St-Marcouf a exprimé quelques craintes quant à l’avenir du chantier de rénovation de l’ancien fort et des visites touristiques qui pourraient être organisées par la suite.

Les dernières propositions qui datent du 25 juillet reprennent les demandes formulées aux Veys sauf la pêche à la ligne du bord sur le côté sud de la pointe de Saire.

Accès aux installations conchylicoles dans la Manche

La DIRM du Havre a pris le 13 juin, sur proposition de la Délégation à la Mer et au Littoral de la Manche, l’arrêté 41/2014 qui dit :

« Article 1 : La pêche des moules est interdite à moins de trois mètres des concessions de moules » au lieu de trois mètres des lignes de bouchot dans l’arrêté précédent.

L’article 2 de l’arrêté 41/2014 s’appuie sur le décret n°83-228 du 22 mars 1983 modifié fixant le régime de l’autorisation des exploitations de cultures marines qui permettrait au concessionnaire, s’il le souhaite, de réglementer l’accès du public dans ses concessions. Nous contestons cette interprétation du décret puisque cette disposition n’y figure pas. L’article 13-5 du décret dit que « le cahier des charges prévoit, le cas échéant, un droit de passage, notamment pour la desserte des concessions voisines enclavées. » Rien n’indique que la circulation du public et donc des pêcheurs à pied sont interdites.

Le même article 2 de l’arrêté 41/2014 définit la concession mytilicole comme « un bloc de lignes de bouchots, incluant les couloirs transversaux et autres espaces intérieurs au périmètre de la concession ». Nous contestons également cette définition. Toutes les enquêtes publiques diligentées jusqu’à présent pour l’installation de bouchots à moules l’ont été en faisant référence à une attribution au mètre linéaire pour une culture verticale, la concession en surface ne concernant que les élevages au sol à plat  et en surélevé (ex. huîtres). Aujourd’hui l’ensemble des titres des concessions mytilicoles de Normandie Mer du Nord sont concédés en mètres linéaires. La redevance et les CPO (Contributions Professionnelles Obligatoires) acquittées  par les mytiliculteurs sont bien calculées au mètre linéaire et non à la surface. On peut donc en conclure qu’il ne leur est pas possible d’interdire l’accès entre les lignes de bouchots sur un terrain pour lequel ils ne paient pas de droit d’occupation ni de taxes. Il s’agit là, à notre sens d’une appropriation abusive du  domaine public maritime.

Il est clair que, en application de cet arrêté, si l’ensemble des mytiliculteurs devait interdire l’accès à ces espaces, cela reviendrait à interdire la pêche à pied en bon nombre d’endroits du littoral du département de la Manche, ce que nous ne pouvons accepter. Cette situation serait source de conflits extrêmement graves.

De plus cet arrêté ne concerne que la pêche à pied de loisir, la pêche à pied professionnelle n’étant pas concernée, ce qui constitue à nos yeux une inégalité de traitement.

Il y a lieu de rappeler enfin qu'aucune disposition du décret n°90-618 du 11 juillet 1990  réglementant la pêche de loisir ne prévoit la possibilité pour les concessionnaires d'interdire l'accès à leur concession.

Nous allons donc exercer un recours gracieux auprès du Préfet de Haute-Normandie signataire de l’arrêté lui demandant de le retirer avec copie au DIRM du Havre. En cas de refus, nous irons au tribunal administratif.

Arrêté 41/2014 qui modifie l'arrêté 127/2008:

arrete n 41-2014 - modif arrete n 127-2008 2.pdf

Loi sur la biodiversité : création d'une taxe sur les activités économiques dans la ZEE

Une agence… et une redevance. C’est ce que prévoit le projet de loi sur la biodiversité. La taxe concernerait notamment l’éolien en mer. (photo DR)

Le gouvernement veut instaurer une redevance sur les activités économiques dans les 200 milles de la ZEE (au-delà des eaux territoriales). Cette mesure intégrée au projet de loi sur la biodiversité présenté en conseil des ministres ce mercredi 26 mars pourrait concerner les activités éoliennes mais pas la pêche, selon le ministre de l’Écologie Philippe Martin. L’objectif est de mieux prendre en compte les services rendus par les espaces naturels. Et sans doute, de financer d‘autres mesures de ce projet de loi.

Il prévoit ainsi de créer l’agence française pour la biodiversité, qui absorbera notamment les actuels Agence des aires marines protégées et Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema). Promise en septembre 2012 par François Hollande, elle devrait voir le jour en 2015. Avec 1 200 agents (dont 800 de l’Onema) et un budget d’environ 220 millions d’euros.

Ce projet de loi renforce aussi la lutte contre le trafic d’espèces et toilette la législation française en matière de protection de la nature. Il devrait être discuté fin juin à l’Assemblée. Les associations France Nature Environnement (FNE), Humanité et biodiversité et la LPO ont salué un « bon projet » mais « plein d’inconnues » ; notamment sur les moyens financiers.

Le chapitre sur la mer prévoit aussi la création de zones de conservation halieutique (ZCH) pour protéger les sites, marins ou fluviaux, « où se déroulent les moments essentiels du cycle du poisson » (frayères, nurseries).

 

 

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