Ce décret ministériel concerne toutes les formes de pêche de loisir en mer, qu’elles soient à pied, plongée en apnée , ou en bateau , arrêté du 26 octobre 2012, version consolidée au 11avril 2020

Dernière modifications : Arrêté du 12 mai 2023 qui fait passer les tailles minimales de capture :

De la sole à 25cm

Du tourteau à 15cm pour le nord du 48° parallèle

De la dorade rose à 40cm