Il s’agit de l’article du code rural qui, une fois modifié, règlera le différend entre l’arrêté pris par notre ministère au sujet de la pêche à pied du bar, et le règlement Européen, merci d’y répondre nombreux.
La consultation Projet de décret modifiant l’article R921-84 du Code
Rural et de la Pêche Maritime réglementant la pêche maritime de loisir
est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique
et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3158