Réglementations applicables à la pêche maritime de loisir

Dans cette rubrique vous trouverez toutes les réglementations applicable à toutes les formes de pêches maritimes de loisir, ces réglementations sont édictées à tous les niveaux et par différents organismes
Union Européenne pour les espèces sous quota
France par différents ministères
Région Manche Est – Mer du Nord

Modification 2025 – Division 240

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Division 240 : changements sur le matériel obligatoire à bord  1. Coupe-circuit : le port du coupe-circuit est obligatoire pour le pilote à bord des bateaux à moteur hors-bord avec commande à la barre ou en déporté ou sur les véhicules nautiques à moteurs. Le coupe-circuit doit être relié au poignet, à la jambe ou … Lire la suite

Nouvelle règlementation Française pour la pêche de loisir du lieu jaune et du homard

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Il fallait s’y attendre , alors que l’Union Européenne ne proposait pas pour le lieu jaune de changement en 2025 pour la pêche de loisir en zone CIEM7, notre gouvernement est plus restrictif ! La carte des zones CIEM qui concernent le les côtes Françaises : Arrêté du 24 décembre 2024 réglementant la pêche de … Lire la suite

Extrait du projet de règlement Européen pêche 2025-2026 concernant le bar et le lieu jaune

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Ce n’est qu’une proposition de la commission Européenne de la pêche en mer , elle sera amendée ou ce qui est fort probable lors du Conseil de Ministres Européens de la Mer . En attendant la parution au Journal Officiel de l’Union Européenne courant janvier 2025, le règlement 2024 s’applique , à savoir qu’au 1° … Lire la suite

Réglementation Bracelet de sécurité

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MINISTÈRE DU PARTENARIAT AVEC LES TERRITOIRES ET DE LA DÉCENTRALISATION Arrêté du 11 octobre 2024 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 240, 244) NOR : PTDM2426717A  La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, Vu le décret no 84-810 du 30 août 1984 … Lire la suite