Division 240 : changements sur le matériel obligatoire à bord 1. Coupe-circuit : le port du coupe-circuit est obligatoire pour le pilote à bord des bateaux à moteur hors-bord avec commande à la barre ou en déporté ou sur les véhicules nautiques à moteurs. Le coupe-circuit doit être relié au poignet, à la jambe ou … Lire la suite
MINISTÈRE DU PARTENARIAT AVEC LES TERRITOIRES ET DE LA DÉCENTRALISATION Arrêté du 11 octobre 2024 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 240, 244) NOR : PTDM2426717A La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, Vu le décret no 84-810 du 30 août 1984 … Lire la suite
L’EUROPE sur les conseil du CIEM équivalent de l’Ifremer pour la France avait pris ces mesures pour la zone CIEM 8 (au sud du 48° , limite Douarnenez) , notre gouvernement fait mieux et nous impose (zone CIEM 7) ces mesures sans aucune justification scientifique à l’appui ! Art. 1er. – Le présent arrêté s’applique … Lire la suite
Cette réglementation sortie en 2012, limite le nombre de captures autorisé en bateau uniquement par pêcheur et bateau. Arrêté n°74/2012 En résumé : Pour le cabillaud : Limitation de capture journalière : 6 poissons par pêcheur et par jour, limité à 20 poissons par bateau, taille minimale de capture 42cm. Pour la sole : Limitation … Lire la suite
Ce mémento est préparé et édité par le CPML50 , sous forme de triptyque , au verso la réglementation pêche de loisir en bateau, au verso la réglementation sécurité et notamment le matériel de sécurité obligatoire à bord. Il est distribué par toutes les Associations du département , les les magasins d’accastillage.
