Cette réglementation sortie en 2012, limite le nombre de captures autorisé en bateau uniquement par pêcheur et bateau.
Arrêté n°74/2012
En résumé :
Pour le cabillaud :
Limitation de capture journalière : 6 poissons par pêcheur et par jour, limité à 20 poissons par bateau, taille minimale de capture 42cm.
Pour la sole :
Limitation de capture journalière : 11 poissons par pêcheur et par jour, limité à 13 poissons par bateau si plus de deux pêcheurs à bord, taille minimale de capture 25cm.