Ce décret ministériel concerne toutes les formes de pêche de loisir en mer, qu’elles soient à pied, plongée en apnée , ou en bateau , arrêté du 26 octobre 2012, version consolidée au 11avril 2020
2020-04-11-Arrete_du_26_octobre_2012-modifie-TAILLES-ESPECES_version_consolidee_au_11-avril-2020Dernière modifications : Arrêté du 12 mai 2023 qui fait passer les tailles minimales de capture :
De la sole à 25cm
Du tourteau à 15cm pour le nord du 48° parallèle
De la dorade rose à 40cm
2023-05-12-ARRETE-TAILLES-SOLE-TOURTEAU-et-DORADE-ROSE